Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits effectuées directement sur la boutique en ligne du site https://www.setsu-yuugi.com/home/ Elles s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les jeux vidéoludiques et les produits dérivés. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site Setsu_Yuugi ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client âgé de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Pour toute demande, Setsu_Yuugi met à disposition ce formulaire de contact.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Setsu_Yuugi et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Setsu_Yuugi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Setsu_Yuugi constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées de Setsu_Yuugi sont les suivantes :
Dénomination sociale : Angelo Aéris
Forme juridique : Profession Libérale
Capital social : 0 €
Siège social : Avenue Denis Semeria, 06300 Nice
RCS : 947 606 992 R.C.S. Nice
N° SIRET : 947 606 992 00016
N°TVA : TVA non applicable, art.293 B du CGI
Formulaire de contact
Les Produits présentés sur le site Setsu_Yuugi sont proposés à la vente uniquement en France Métropolitaine.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Setsu_Yuugi. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Setsu_Yuugi, lors de l’enregistrement de la commande par Setsu_Yuugi. Les prix sont exprimés en Euros.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Setsu_Yuugi. Ces tarifs sont fermés et non révisables pendant leur période de validité mais Setsu_Yuugi se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Setsu_Yuugi les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Le client choisit un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées postales. Après validation des informations et une fois le paiement validé, la commande sera considérée comme définitive.
– Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site Setsu_Yuugi constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Setsu_Yuugi.
Setsu_Yuugi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Setsu_Yuugi et listés sur le site Setsu_Yuugi. L’acheteur garantit à Setsu_Yuugi qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Setsu_Yuugi se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Setsu_Yuugi se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– Carte bancaire comptant (Visa, Mastercard, American Express, Union Pay)
– PayPal : paiement immédiat ou paiement en 4 fois sans frais selon les conditions Paypal
*Cas particulier des paiements PAYPAL : la commission prélevée par Paypal, qui s’élève à 2,90% du montant de la commande, ne sera pas remboursée en cas d’annulation ou rétractation de la commande compte tenu du fait que Paypal ne rembourse pas cette commission en cas d’annulation (cf conditions générales paypal).
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Setsu_Yuugi utilise les services de La Poste pour l’acheminement des commandes. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée par le client. Setsu_Yuugi s’engage à expédier votre commande dans les 48 heures ouvrables après validation de la commande, et à suivre son évolution jusqu’à sa réception grâce au suivi.
– Les frais de port sont inclus dans le prix d’achat des produits.
– Tout jeu commandé en achat unique sur Setsu_Yuugi sera expédié en lettre recommandée
– Toute commande passée avec un format différent sera expédié en colissimo recommandé
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que Setsu_Yuugi dessert (la France Métropolitaine). Tous les produits partant des locaux de Setsu_Yuugi sont en conformité avec la description de la fiche produit mis en ligne sur le site.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais dans la limite des stocks disponibles. Si l’envoi d’un produit identique s’avère impossible, la commande sera intégralement remboursée dès réception du colis endommagé.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Setsu_Yuugi contactera le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Setsu_Yuugi remboursera ou livrera un nouveau produit identique à ses frais. Setsu_Yuugi décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
5.1 Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
5.2 Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Setsu_Yuugi, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Setsu_Yuugi pourra être faite via le formulaire de contact du site. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Setsu_Yuugi de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Setsu_Yuugi dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse indiquée par Setsu_Yuugi. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Setsu_Yuugi, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Setsu_Yuugi, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.
Setsu_Yuugi n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’achats à titre professionnel, Setsu_Yuugi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Setsu_Yuugi vous rappelle qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Setsu_Yuugi ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Setsu_Yuugi.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits commandés est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix, principal et accessoire. Le défaut de paiement des Produits commandés peut entraîner la revendication des Produits par Setsu_Yuugi.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation. Les produits vendus neuf sous blister devront être retournés dans leur emballage d’origine permettant leur commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en *Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à envoyer via le formulaire de contact.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Setsu_Yuugi au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à Setsu_Yuugi dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DE SETSU_YUUGI – GARANTIES
Les Produits fournis par Setsu_Yuugi bénéficient :
– De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217- 4 du Code de la consommation
« Setsu_Yuugi est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Setsu_Yuugi répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1.a – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
1.b – S’il correspond à la description donnée par Setsu_Yuugi et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
1.c – S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Setsu_Yuugi, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de Setsu_Yuugi et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Setsu_Yuugi est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
Setsu_Yuugi remboursera ou remplacera ou les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivants la constatation par Setsu_Yuugi du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par le moyen de paiement originalement utilisé par le Client lors du passage de la commande.
La responsabilité de Setsu_Yuugi ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
– En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site sont contractuels et engage la responsabilité de Setsu_Yuugi.
La garantie de Setsu_Yuugi est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et aux relations commerciales de Setsu_Yuugi. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Setsu_Yuugi d’améliorer et personnaliser les services qu’elle vous propose et les informations qu’elle vous adresse.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de remplir le formulaire de contact à ce propos. Afin de vous répondre rapidement, Setsu_Yuugi vous remercie d’indiquer votre nom, prénom, e-mail, adresse, si possible votre référence client et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.
Le site Setsu_Yuugi est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est entre autres pour cela qu’il fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur Setsu_Yuugi. Les cookies ne sont donc utilisés par Setsu_Yuugi que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Merci de prendre connaissance de la politique de confidentialité et de la politique des cookies pour en savoir davantage sur l’utilisation de vos données sur le site Setsu_Yuugi.
Pour toute demande, nous vous prions de contacter Setsu_Yuugi par le formulaire de contact.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site Setsu_Yuugi sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Le logo de Setsu-Yuugi utilisé sur ce site internet est la propriété exclusive de Setsu-Yuugi. Le site internet https://www.setsu-yuugi.com/home/ est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction réservés.
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Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Setsu_Yuugi ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – MEDIATEUR
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter Setsu_Yuugi via le formulaire de contact.
Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Angelo Aéris adhère au Service du Médiateur du e-commerce du CM2C s dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean- 75017 Paris– https://www.cm2c.net/
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de Setsu_Yuugi. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par mail à Setsu_Yuugi. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Setsu_Yuugi, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.cm2c.net/
ARTICLE 13 – SERVICE APRES VENTE
Pour toute question, vous pouvez contacter Setsu_Yuugi grâce au formulaire de contact.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont contractuelles. Setsu_Yuugi vous invite à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter Setsu_Yuugi via le formulaire de contact.
Setsu_Yuugi n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’achats à titre professionnel, Setsu_Yuugi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Setsu_Yuugi vous rappelle qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Setsu_Yuugi ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Setsu_Yuugi.
*Annexe 1 – Formulaire de Rétractation
Veuillez remplir le formulaire de contact ou envoyer un formulaire papier avec les champs figurant sur le modèle présenté ci-dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur Setsu_Yuugi – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l’attention de Setsu_Yuugi,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………………………………..
Mentions Légales
Mlle Angelo Aéris – Setsu_Yuugi
Siret : 947 606 992 00016
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art.293 B du CGI
Numéro RCS : 947 606 992 R.C.S. NICE
Forme juridique : Profession Libérale
Montant du capital social : 0 €
06300 Nice
FRANCE
Téléphone : 07 83 63 94 90
Formulaire de Contact
Adresse du site internet : https://www.setsu-yuugi.com/home/
Design et charte graphique réalisés par :
Mlle Angelo Aéris – Setsu_Yuugi
Partie technique du site internet réalisée par :
Les Lumières de l’Informatique – Graphic-Unit, Gregory Pisciotta
Site internet hébergé en France par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
Données Personnelles
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et aux relations commerciales de Setsu_Yuugi. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Setsu_Yuugi d’améliorer et personnaliser les services qu’elle vous propose et les informations qu’elle vous adresse.
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Pour toute demande, nous vous prions de contacter Setsu_Yuugi par le formulaire de contact.
Modes de Paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Setsu_Yuugi et listés sur le site Setsu_Yuugi. L’acheteur garantit à Setsu_Yuugi qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Setsu_Yuugi se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Setsu_Yuugi se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– Carte bancaire comptant (Visa, Mastercard, American Express, Union Pay)
– PayPal : paiement immédiat ou paiement en 4 fois sans frais selon les conditions Paypal
*Cas particulier des paiements PAYPAL : la commission prélevée par Paypal, qui s’élève à 2,90% du montant de la commande, ne sera pas remboursée en cas d’annulation ou rétractation de la commande compte tenu du fait que Paypal ne rembourse pas cette commission en cas d’annulation (cf conditions générales paypal).
Livraisons & Retours
Setsu_Yuugi utilise les services de La Poste pour l’acheminement des commandes. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée par le client. Setsu_Yuugi s’engage à expédier votre commande dans les 48 heures ouvrables après validation de la commande, et à suivre son évolution jusqu’à sa réception grâce au suivi.
Les frais de port sont inclus dans le prix d’achat des produits.
Toutes les commandes ne comprenant qu’un seul jeu en édition simple, ou des objets dont le format le permet, sont expédiées en lettre recommandée. Toutes les autres commandes contenant plus d’un jeu ou un objet dont le format n’est pas adapté à un envoi par lettre sont expédiées en colissimo recommandé.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que Setsu_Yuugi dessert (la France Métropolitaine). Tous les produits partant des locaux de Setsu_Yuugi sont en conformité avec la description de la fiche produit mis en ligne sur le site.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais dans la limite des stocks disponibles. Si l’envoi d’un produit identique s’avère impossible, la commande sera intégralement remboursée dès réception du colis endommagé.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Setsu_Yuugi contactera le transporteur pour démarrer une enquête.
Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Setsu_Yuugi remboursera ou livrera un nouveau produit identique à ses frais. Setsu_Yuugi décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
5.1 Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
5.2 Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Setsu_Yuugi, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Setsu_Yuugi pourra être faite via le formulaire de contact du site. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Setsu_Yuugi de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Setsu_Yuugi dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse indiquée par Setsu_Yuugi. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Setsu_Yuugi, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Setsu_Yuugi, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur.
Setsu_Yuugi n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’achats à titre professionnel, Setsu_Yuugi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Setsu_Yuugi vous rappelle qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Setsu_Yuugi ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Setsu_Yuugi.
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